Eco-prêt à taux zéro (eco-PTZ) – Devis fenêtres

Pour obtenir ce prêt à taux zéro, les travaux sont également réalisés par un artisan ou une entreprise de construction avec le soutien de RGE, garant environnemental reconnu, avec le principe des conditions environnementales préalables.

Pour plus d’informations sur la mention de RGE, consultez l’article «Mentionnez RGE – un garant environnemental reconnu».

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Une fois les travaux prévus identifiés, le syndicat représenté par les propriétaires, représenté par le syndicat, doit contacter l’une des banques partenaires pour préparer un projet de convention de copropriété éco-PTZ.

Ce projet d’accord est ensuite présenté à l’assemblée générale des copropriétaires, qui décide de souscrire ou non à la copropriété éco-PTZ. Chaque copropriétaire peut alors choisir si cette copropriété éco-technique PTZ, dans la limite de sa quote-part des coûts éligibles, est conforme aux règles générales de l’emprunt collectif.

Afin de signer l’accord de prêt final, le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic fournira à la banque une «estimation» d’un formulaire de logement standard dûment complété, comprenant:

  • offres pour l’opération sélectionnée;
  • le procès-verbal de l’assemblée générale des propriétaires qui ont décidé de réaliser les travaux;
  • le procès-verbal de l’assemblée générale des actionnaires qui a décidé de contracter le prêt (s’il est distinct de l’assemblée générale précitée).

A compter de la date de signature de l’accord de prêt définitif, la syndication des copropriétaires dispose de 3 ans pour achever les travaux.

À la fin des travaux, le syndicat des copropriétaires doit fournir à la banque des «factures» de copropriété standard et les factures correspondantes.

A savoir: L’établissement bancaire concède la copropriété éco-PTZ en vertu d’une loi commune sur l’octroi d’un prêt collectif, comme le prévoit l’article 26-4 de la loi n ° 65-557 du 10 juillet 1965 relative au statut de copropriété des immeubles construits.

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